Toute personne qui envisage d’investir dans la pierre doit savoir qu’à part le prix de vente, son budget doit aussi couvrir d’autres dépenses, dont les frais de notaire. La loi en attribue le paiement aux acheteurs d’où l’intérêt de s’y préparer dès le départ. Voici ce qu’il en est.
Qu’appelle-t-on frais de notaire ?
C’est une somme que l’acheteur doit remettre au notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Elle couvre ses honoraires, ainsi que d’autres frais indissociables à la transaction.
Quelles dépenses couvrent les frais de notaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier à Champs-sur-Marne, les frais de notaire vont financer :
- Les honoraires ou émoluments du notaire : ils représentent 10 % des frais versés.
- Les impôts et les taxes : ils représentent près de 80 % des frais.
- Les débours, c’est-à-dire les sommes que le notaire a dû débourser pour faire progresser la procédure : ils représentent les 10 % restants des frais.
Chaque poste de dépense est calculé à partir de barèmes fixés par la loi d’où l’impossibilité de négocier les frais d’agence. Même les émoluments de l’officier public sont encadrés par la loi.
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
La loi les fixe à l’équivalent de :
- 2-3 % du prix du bien en cas d’investissement dans le neuf.
- 7-8 % du prix du bien en cas d’achat dans l’ancien.
Chaque acheteur doit rajouter cela à son budget d’investissement, car ces frais sont inévitables. Pour cause : l’intervention d’un notaire est obligatoire pour toute transaction de vente impliquant un transfert de propriété. Il est le seul habilité à rédiger les actes légaux, dont l’acte de vente.
De plus, après la signature de ce contrat, c’est lui qui le fait enregistrer auprès du service de la publicité foncière (SPF) et c’est cette action qui permet d’obtenir un titre de propriété au nom du nouveau propriétaire.