Savez-vous que la location-accession est une technique d’investissement plus courante qu’on ne le pense ? Elle est souvent proposée dans le cadre d’une location immobilière à Lingolsheim afin de faciliter l’accession à la propriété aux locataires. En quoi consiste-t-elle ?
Qu’est-ce que la location-accession ?
Il s’agit d’un concept par le biais duquel un locataire peut devenir propriétaire du logement qu’il loue à la fin de son bail. Cela suppose un achat ultérieur qui est évoqué avant même la signature du contrat de location. On parle aussi de location avec option d’achat (LOA). Étant informé de cette possibilité, le bail classique est remplacé par un contrat de location-accession qui implique quelques changements.
Comment se déroule une location-accession ?
Dans un premier temps, le locataire reste un simple locataire qui doit verser son loyer et les charges locatives tous les mois jusqu’à la fin du bail. Ces derniers sont appelés fraction locative. Une troisième dépense mensuelle s’y ajoute cependant à savoir la fraction acquisitive. Il s’agit d’une partie du prix de vente du bien immobilier occupé. Cela signifie que durant la location proprement dite, le locataire commence déjà à verser le prix de vente.
Peut-on annuler la procédure d’achat ?
Oui, le locataire a le droit de ne pas lever l’option d’achat malgré la signature du contrat de location-accession. Le bailleur lui envoie une lettre de rappel recommandée trois mois avant l’échéance du bail. C’est à la réception de ce courrier qu’il doit se décider. Ainsi,
- S’il souhaite toujours se porter acquéreur, il doit rassembler le solde du prix pour le verser à la fin de la location. Un acte de vente est alors établi pour permettre le transfert de propriété.
- S’il ne veut plus se porter acquéreur, il doit en informer le bailleur et la lettre lui sert alors de préavis. Il devra libérer les lieux à l’échéance de son bail. La totalité des fractions acquisitives versées lui sera rendue après retenue d’une indemnité de 1 % du prix de vente par le bailleur.