Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, il ne suffit pas de publier l’annonce et d’attendre que viennent les acheteurs. Toute une procédure doit être entreprise avant cela dont le montage du dossier de vente. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par dossier de vente ?
Le dossier de vente immobilière à Kingersheim regroupe les documents requis pour présenter le bien aux acheteurs. Ils leur donnent toutes les informations le concernant afin que la cession se déroule en toute transparence. Grâce aux données qui y sont regroupées, les acquéreurs décident d’acheter en pleine connaissance de cause.
Que contient le dossier de vente ?
Les documents qui s’y trouvent peuvent être classés en trois catégories.
Les documents de base
On y retrouve :
- Le titre de propriété
- Les pièces relatives au vendeur : pièce d’identité, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition et attestation de situation familiale (contrat de pacs ou contrat de mariage)
- Le DDT ou dossier de diagnostics techniques : il rassemble les rapports des expertises obligatoires pour pouvoir vendre le bien immobilier.
Les documents pour les lots de copropriété
Quand le bien à céder est soumis à une copropriété, aux pièces précédentes doivent être ajoutées :
- Le règlement de copropriété
- La notice d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique qui met en avant les informations financières et techniques de la copropriété
- Le carnet d’entretien qui regroupe les contrats d’assurance, les contrats de maintenance…
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le montant du fonds de travaux relié au lot à vendre
- L’état des impayés de la copropriété
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) en cas de copropriété verticale.
Les documents supplémentaires
Selon les cas, le dossier de vente peut également inclure :
- Les pièces relatives aux récents travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, certificat de conformité, garantie dommages ouvrage…
- L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine
- Les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière…
